Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports <BR>

J.O. 48 du 25 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports

NOR : ECOU0600004A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2006, M. Alain Rochon, contrôleur général de 2e classe, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports à compter du 13 février 2006.